- Réservation / Paiement :
– La réservation d’un séjour de vacances par téléphone, E-mail ou voie postale constitue un engagement contractuel.
– La réservation effectuée directement auprès du prestataire ou de son représentant devient effective dès le paiement d’un acompte de 30 %.PAIEMENT :
– Un acompte de 30% du montant total de la location doit être versé ou remis au propriétaire lors de la réservation.
– Le solde de 70%, ainsi que la garantie locative doit être en possession du propriétaire au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour.
– Si le voyageur réserve moins de 30 jours avant la date de début du séjour, il doit verser ou remettre immédiatement au propriétaire le montant total de la location ainsi que celui de la garantie locative. - Annulations/Réservations
o En cas d’annulation/résiliation par le voyageur, laquelle doit être communiquée par écrit, il convient d’appliquer les conditions suivantes:
o Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué.
o Dans les autres cas, l’acompte de 30% reste acquis par le propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à :
* de 30 à 20 jours avant le début du séjour: 70% du prix du séjour
* de 20 à 10 jours avant le début du séjour: 85% du prix du séjour
* de 10 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour: 100% du prix du séjour.
o Si le locataire ne se manifeste pas au plus tard au jour et à l’heure prévue pour la date d’arrivée, le montant de la location reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde au voyageur.
* Le propriétaire peut disposer de son bien.
* Le contrat devient alors nul.
* Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
* Peut-être désirerez-vous souscrire une assurance annulation.
o Le non-respect des conditions générales (solde ou garantie locative non réglés à la date demandée par exemple) entraînera la rupture du contrat pour non-respect des conditions générales. Le propriétaire se réserve le droit de remettre le bien en location. - Responsabilité – Assurances
o Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il s’engage à respecter les consignes. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels.o Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.) Le locataire est invité à se couvrir par une police d’assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, …etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » de la police d’assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
Conditions Générales
